Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes conditions générales régissent les relations entre vous – un client (potentiel, passé ou actuel) et/ou utilisateur du Site Internet résidant en France (« vous », « votre ») – et Tailsco, société de droit anglais, dont le siège social est situé à Spencer House, 23 Sheen Rd, Richmond Upon Thames, TW9 1BN, au Royaume-Uni, immatriculée sous le numéro 08750390, numéro de TVA FR77850070418 et numéro d’enregistrement ICO Registration : ZA058836 (« tails.com », « Tailsco », « nous », « notre »), les pages d’identification et de connexion (votre espace sécurisé où vous pouvez ajouter, modifier ou supprimer vos informations), toutes les commandes et/ou abonnements pour votre animal et produits que nous proposons à la vente sur notre Site Internet (les « Produits »), ainsi que toutes les communications avec vous (« Communications ») (y compris de manière non exhaustive les emails que nous vous adressons, les documents et brochures qui accompagnent vos commandes, les indications d’étiquetage sur les Produits).

Vous devez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser le Site Internet.

En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous devez immédiatement quitter notre Site, ne pas créer de compte, ne pas vous connecter et/ou ne pas renseigner d’informations dans votre espace sécurisé, et ne passer aucune commande de produits sur tails.com.

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes conditions. La version à jour et en vigueur de nos conditions est celle affichée sur notre Site. L’accès et l’utilisation du Site et notamment la continuation de votre abonnement après toute modification apportée, implique votre accord sur la dernière version des conditions générales affichée sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes conditions pour prendre connaissance de toutes modifications.

Si à tout moment vous n’acceptez plus les présentes conditions ou les modifications apportées à celles-ci, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site Internet et résilier votre abonnement. Plus d’informations concernant la résiliation de votre abonnement ci-dessous.

Consultez la FAQ de notre Site pour plus d’informations.

Nous nous efforçons d’assurer autant que possible la disponibilité du Site Internet. Si vous rencontrez des difficultés en utilisant le Site, contactez-nous à hello@tails.com.

Votre utilisation de notre Site implique également votre respect de notre Politique de confidentialité.

Communication électronique

Lorsque vous utilisez les fonctions de notre Site Internet (y compris la fonction consultation où vous renseignez les informations concernant votre animal), en accédant à votre espace sécurisé ou en nous envoyant un e-mail, vous communiquez avec nous électroniquement. Vous acceptez de recevoir de notre part des communications par voie électronique. Toutes les informations, notifications et accords que nous vous adressons par e-mail ou via le Site Internet sont considérés comme écrits.

En nous communiquant votre adresse électronique (en créant un compte d'utilisateur, et/ou en achetant des Produits), vous acceptez de recevoir des communications électroniques directement de notre part. Cette communication peut être directement liée à votre achat, ou à une publicité ou sollicitation personnalisée de notre part.

Inscription et gestion du compte

Pour acheter tout Produit et/ou utiliser la fonction consultation, vous devez vous inscrire sur notre Site Internet en suivant la procédure indiquée. En vous inscrivant sur le Site, vous créez un Compte Utilisateur (« Compte Utilisateur », « Compte » avec un nom d'utilisateur unique et les informations associées) pour vous et votre animal/vos animaux. Cela vous donne accès à un espace sécurisé et vous permet d'acheter des Produits sur le Site.

Pour vous inscrire, vous devez être âgé de 18 ans ou plus à la date de votre inscription.

Vous devez vous assurer que les informations que vous nous fournissez, que ce soit sur l’espace sécurisé ou sur tout autre support (y compris par e-mail) sont exactes et complètes.

Vous devez nous informer rapidement de tout changement concernant les informations que vous avez fournies - vous pouvez le faire rapidement et facilement sur l’espace sécurisé. Cela concerne également vos informations bancaires. A défaut, nous ne pourrions plus traiter vos commandes et/ou vos livraisons dans le cadre de votre abonnement.

Pour que les modifications prennent effet avant votre prochaine commande ou livraison, elles doivent intervenir au minimum 24 heures avant la préparation et l'expédition de la livraison, indiquée sur le Site comme « date limite ».

Les informations à caractère personnel sont régies par notre Politique de Confidentialité.

Chaque Compte (y compris commande et abonnement associés) est personnel et ne peut être transféré, cédé, prêté ou mis à disposition d’un tiers de quelque manière que ce soit.

Vous pouvez accéder aux informations concernant votre abonnement, votre Plan d'Alimentation Sur-Mesure, et toute autre commande, en vous connectant à votre Compte et en cliquant sur la section correspondante du Site.

Toute usurpation d’identité d’un tiers lors de l'utilisation de notre Site est strictement interdite. Vous vous interdisez également de vous conduire d'une manière illégale, abusive, immorale ou offensante lors de l'utilisation du Site. Vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins illégales ou d'une manière qui pourrait nuire à notre activité ou à notre réputation.

Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou résilier vos accès au Site et/ou à votre Compte (y compris commande et abonnement associés) en cas de manquement quel qu’il soit aux présentes conditions générales, aux documents auxquels elles renvoient ou se réfèrent, ou à toute réglementation applicable.

Mot de passe et sécurité

Lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, vous devrez créez un mot de passe qui est associé à votre Compte Utilisateur. Il est de votre responsabilité de choisir un mot de passe sécurisé et de le conserver en lieu sûr.

Vous êtes responsable de tous les achats effectués à partir de votre Compte.

Vous êtes responsable de toutes les actions et modifications apportées à votre Compte (y compris, de manière non exhaustive, modification des informations concernant votre animal, vos coordonnées et instructions de livraison).

Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez ou savez qu’un tiers a obtenu un accès non autorisé à votre Compte.

Nous ne pouvons enregistrer qu'un seul propriétaire par Compte, et pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de confirmer vos coordonnées si vous nous contactez pour discuter de votre Compte. Vous êtes responsable de la confidentialité des accès et informations de votre Compte.

Commandes et souscriptions

Vous devez avoir un Compte pour acheter des Produits ou passer des commandes sur le Site. Les informations, en particulier bancaires, saisies sur votre Compte doivent être complètes, exactes et valides.

Lorsque vous créez un Compte et choisissez une date de livraison, vous souscrivez automatiquement à un abonnement pour des livraisons régulières de Produits, en particulier au Plan d'Alimentation Sur-Mesure de tails.com.

Le Plan d'Alimentation Sur-Mesure est un produit d'abonnement sur mesure basé sur les critères que vous avez spécifiés pour votre animal ou vos animaux dans votre espace sécurisé.

Le Plan d'Alimentation Sur-Mesure peut évoluer, notamment son contenu, la composition et les instructions d’alimentation spécifiques de votre animal, en fonction de différents facteurs (y compris par exemple, son âge, sa race, son niveau d'activité, la période couverte, les données et commentaires que vous renseignez sur votre Compte).

Le prix total d’un Plan d'Alimentation Sur-Mesure qui est spécifique à chaque demande, est déterminé le jour où votre demande d’abonnement est confirmée et comprend la TVA le cas échéant. Le détail du prix est affiché sur le Site avant que vous ne confirmiez votre commande. A ce stade, vous pouvez modifier vos informations et celles de votre animal avant de procéder à l'achat. Le prix total de vos prochaines commandes et de vos commandes passées est également visible sur l’espace sécurisé de votre Compte.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de votre commande sans préavis et à notre seule discrétion, par exemple dans la recette de croquettes, puisque les besoins nutritionnels de votre chien évoluent.

Vous pouvez gérer vos futures livraisons sur votre Compte.

Votre abonnement reste en vigueur jusqu’à sa résiliation (via votre Compte).

Tout changement que vous apportez à votre profil en ligne via votre espace sécurisé peut modifier le prix de votre abonnement, lequel est affiché après renseignement des changements.

Le montant du prix total sera débité à partir de la carte de paiement que vous avez renseignée sur votre Compte, au moment du traitement de chaque livraison ou commande spécifique.

Votre abonnement au Plan d'Alimentation Sur-Mesure restera en vigueur jusqu'à sa résiliation.

Si vous suspendez ou résiliez le Plan d'Alimentation Sur-Mesure et que vous le réactivez à un autre moment, le prix de l'abonnement peut être différent du prix en vigueur au moment de la suspension ou résiliation.

Livraisons et réception

Les Produits sont livrés en France métropolitaine (hors boîte postale) par un prestataire de transport tiers.

Vous sélectionnez les dates de votre première livraison lors de votre demande d’abonnement. Les livraisons futures sont effectuées à intervalles réguliers selon le calendrier visible dans votre espace sécurisé, qui indique le prix et les dates des prochaines livraisons.

Nous nous engageons à faire notre possible pour réaliser les livraisons conformément aux dates de livraison indiquées sur le Site. Vous recevrez votre colis dans un délai moyen de 5 jours à compter de la date indiquée et au maximum dans un délai de 30 jours après cette date. Si ce délai maximal de 30 jours ne pouvait être tenu, vous pouvez résilier votre commande en respectant les conditions prévues à l’article L.216-2 du code de la consommation.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l’adresse de livraison, de la disponibilité de nos stocks et d’autres circonstances ayant une incidence sur la livraison (y compris les jours fériés et les cas de force majeure). Nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard hors de notre contrôle, en particulier si ce manquement ou retard est dû à des circonstances indépendantes de notre volonté.

Vous devez vous assurer que vos coordonnées, l’adresse et les instructions de livraison sont exactes, complètes et à jour (voir section ci-dessus « inscription et gestion du compte »).

Vous êtes conscient qu'une livraison de Produits peut être lourde. Vous devez porter une attention particulière lors de l'acceptation de la livraison et du déballage de son contenu, en le faisant directement au niveau du sol si nécessaire.

La conformité des Produits (notamment état, absence de vice apparent, nombre, etc.) et de leur emballage doit être impérativement vérifiée par vos soins lors de la réception.

Toute réserve ou contestation relative à d'éventuels manquants ou avaries apparents doit être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les trois (3) jours suivant la prise de livraison des Produits. Vous devez également nous en informer dans ce délai en envoyant un email à hello@tails.com. Vous devez prouver l'existence des manquants, défauts et/ou anomalies concernant les Produits.

A défaut du respect de ces conditions, les Produits seront réputés conformes et notre responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.

Résiliation d’un abonnement

Vous pouvez suspendre ou résilier votre abonnement à tout moment à partir de votre espace sécurisé. Les dates des prochaines livraisons sont visibles dans votre espace sécurisé (voir section « livraisons et réception ». Votre abonnement doit être résilié au plus tard le jour de la date limite de modification indiquée sur votre tableau de bord. Si votre résiliation intervient après cette date limite, les livraisons seront effectuées et vous seront facturées.

Nous nous réservons la possibilité de refuser ou de résilier toute commande ou abonnement à notre seule discrétion. Dans ce cas, seules les commandes qui vous ont été livrées vous seront facturées.

Offres de lancement, parrainage et réductions

Nous pouvons proposer de temps en temps des offres spéciales à de nouveaux clients ou à des clients existants.

Nos offres de lancement ne sont disponibles que pour les nouveaux utilisateurs du Site Internet. Les utilisateurs ou clients déjà inscrits (notamment personne possédant un Compte, détentrice d’une carte bancaire ou dont l’adresse est enregistrée sur un Compte, ou personne ayant déjà utilisé le service tails.com) ne peuvent pas bénéficier d'une telle offre, sauf mention contraire explicite.

Sauf indication contraire, les essais gratuits et les récompenses des concours organisés sont toujours des mélanges secs d’aliments et n’incluent pas de friandises ou d’aliments humides.  

Les offres sont limitées à un seul chien, sauf indication contraire explicite.

Lorsqu'une offre porte sur une période d'essai, il y a une limite maximale de 20 kg d'alimentation sur-mesure par offre. Certains niveaux d'activité canine peuvent être exclus des offres.

Nous pouvons suspendre ou annuler toute offre spéciale, offre de lancement ou réduction à tout moment et sans préavis.

Nous pouvons à notre seule discrétion restreindre le nombre de personnes qui peuvent bénéficier des offres pour quelque raison que ce soit.

Les offres promotionnelles et les réductions ne sont disponibles que pour des périodes limitées.

Les offres de lancement d'un mois d’alimentation gratuite ne sont pas disponibles pour les chiots de moins de 14 semaines.

Des frais de livraison peuvent s'appliquer aux offres de lancement et périodes d'essai.

Le système de parrainage permet aux clients existants de tails.com de partager leurs codes uniques de parrainage avec leurs amis pour leur permettre de tester le service tails.com à prix réduit. Les codes de parrainage ne peuvent être utilisés que par les nouveaux clients qui n'ont jamais eu de compte tails.com ou bénéficié d’une livraison (par conséquent, les utilisateurs précédemment enregistrés ne peuvent pas utiliser un code de Parrainage d’un Ami). Les clients existants de tails.com ne peuvent pas utiliser de codes de parrainage sur leur propre compte (leurs propres codes ou ceux de tiers).

En cas de partage du code de parrainage, le client ("parrain") accepte que son nom et le nom de son chien soient mentionnés a l'utilisateur parrainé durant son inscription.

Une fois qu'un client existant de tails.com ("parrain") a référé un ami avec son code de parrainage et que l'ami référé s'est inscrit en utilisant ce code et a reçu sa première livraison de tails.com, le parrain pourra réclamer 10€ de crédit via la page parrainée. Une fois réclamé, ce crédit est automatiquement appliqué aux livraisons futures de tails.com pour lesquelles le paiement n'a pas déjà été effectué, à raison de 10€ par mois maximum. Chaque client peut donc parrainer un nombre illimité de personnes et utiliser son crédit à hauteur de 1 crédit par mois (10€).  Le crédit ne peut être appliqué rétroactivement. 

Nous nous réservons le droit d'augmenter ou de diminuer ces limites à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis.Chaque client peut recommander un maximum de 5 amis et gagner un maximum de 50€ de crédit de parrainage. Nous nous réservons le droit d'augmenter ou de diminuer ces limites à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis.

Nous nous réservons le droit de suspendre tout Compte ou profil de chien, toutes livraisons et/ou de supprimer tout crédit de parrainage en cas d’utilisation non-conforme ou d’abus, réel ou suspecté, d'une offre, d'un code de parrainage et/ou des récompenses associées.

Quand vous partagez votre code de parrainage, vous le faites en votre nom personnel. Vous ne pouvez prétendre être ou agir pour tails.com, ou tromper les gens en leur faisant croire qu'ils traitent avec tails.com ou ses affiliés. Vous devez vous connecter avec votre Compte sur tails.com avant de valider toute offre. La procédure à suivre est détaillée dans la section « inscription et gestion des comptes », et notamment l’enregistrement d’une carte bancaire valide est requis pour la validation des offres gratuites et/ou promotionnelles.

Sauf indication contraire, les réductions et crédits ne peuvent être utilisés conjointement avec d'autres offres.

Tails.com se réserve le droit d’annuler les crédits non réclamés après 6 mois. Lorsqu'un compte est resté inactif pendant 12 mois (notamment aucune livraison au cours des 12 derniers mois), nous nous réservons le droit d’annuler les crédits de parrainage, qu’ils aient été réclamés ou non. La résiliation d’un Compte entraîne également l’annulation immédiate de tout crédit de parrainage (réclamé ou non).

L'achat de nos Produits se fait uniquement par l'intermédiaire de notre Site Internet et nécessite un Compte dûment enregistré avec toutes les informations requises concernant le paiement et la livraison, y compris pour les offres gratuites ou à prix réduit, ou valider un crédit.

Les crédits et offres ne peuvent donner lieu à aucune rétribution ou échange, monétaire ou non.

A l’expiration de toute offre à prix réduit, le prix total en vigueur vous sera facturé pour les livraisons ultérieures, jusqu'à ce qu'une autre offre à prix réduit applicable et valide soit appliquée ou jusqu'à la résiliation valable de vos abonnements ou commandes passés sur notre Site.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le Site Internet et tous les droits de propriété intellectuelle y afférant, y compris tout contenu, sont et restent notre propriété – sauf cas des licences que nous pouvons détenir sur ces droits. Ces œuvres sont protégées par les lois et réglementations applicables, notamment sur les droits d’auteur dans le monde entier.

Ce contenu comprend tout texte, image, vidéo, audio ou autre contenu multimédia, logiciel ou autre information sur, ou en lien avec le Site Internet. La propriété intellectuelle porte sur les logos, les marques, les noms commerciaux, les noms de domaine, les droits sur les bases de données, les brevets, les droits de conception, les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle de toute nature, qu'ils soient enregistrés ou non (partout dans le monde) en lien avec la conception, le fonctionnement et/ou l’utilisation du Site Internet et/ou toutes Communications.

En utilisant le Site Internet ou en tant que destinataire des Communications, vous vous engagez à respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle y afférents.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre Site pour votre usage personnel.

Vous ne pouvez pas copier, télécharger, transmettre, reproduire, imprimer ou reproduire par quelque moyen que ce soit tout contenu du Site Internet à des fins commerciales, sauf autorisation expresse de tails.com.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque façon que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.

Notre qualité d'auteur du Site Internet et ses contenus doit toujours être reconnue et affichée.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site en violation des présentes conditions, votre droit d'utiliser notre Site cessera immédiatement et vous devrez nous retourner ou détruire à notre discrétion, toute copie des documents que vous avez produits.

Vous vous engagez à ne pas tenter d’altérer, contourner ou supprimer tout contenu du Site Internet, et en particulier tout droit numérique ou autre technologie de sécurité intégrée ou contenue sur le Site.

TAILS.COM est une marque déposée. D'autres marques et noms commerciaux peuvent également être utilisés sur le Site. L'utilisation de toute marque présente sur le Site est strictement interdite à moins que vous n'ayez notre autorisation écrite préalable.  

Le Site Internet peut également inclure des liens vers des sites internet externes (en dehors du domaine tails.com). Nous n'avons aucun contrôle sur les sites internet de tiers et ne sommes en aucun responsable de tout contenu ou information qu'ils contiennent.  

L'affichage d'un hyperlien ou d'une référence à un site tiers n’implique en aucun cas que nous approuvons les sites internet ou sociétés associées, leurs produits ou services. Votre utilisation d'un site tiers est régie par les conditions générales dudit site.

Vous pouvez créer un lien uniquement vers notre page d'accueil, sous réserve que ce lien ne vous permette d’en tirer aucun profit et qu’il ne nous porte en aucun cas préjudice, en particulier qu’il ne nuise pas à notre réputation. En aucun cas, vous ne devez laisser penser qu’il existe une quelconque association ou approbation de notre part.

En tout état de cause, nous nous réservons la possibilité à tout moment et à notre entière discrétion d’exiger la suppression de tout lien vers notre Site Internet, y compris vers notre page d’accueil.

Utilisation du Site Internet – absence de garantie

Nous ne consentons aucune garantie expresse ou implicite concernant le Site Internet et les Communications, y compris, notamment toute garantie implicite d'adéquation à un objectif particulier. Le Site Internet et les Communications ainsi que leur contenu, sont proposés « en l’état », sans faire l’objet d’adaptations ou de mesures spécifiques à quelque fin que ce soit.

Nous n'acceptons aucune responsabilité concernant le contenu et/ou les fonctions proposées sur le Site Internet ou dans nos Communications, et n’offrons aucune garantie qu’ils satisfassent à vos attentes ou besoins spécifiques. Il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires.

Si nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité du Site internet pour votre usage, nous ne pouvons donner aucune garantie concernant la disponibilité du Site Internet et son fonctionnement sans interruption ni erreur. Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou interrompre le Site Internet à tout moment si nous le jugeons opportun.

Nous ne garantissons pas que le Site soit compatible avec tous les logiciels et équipements informatiques ou mobiles.

Si nous essayons de nous assurer que le Site internet soit exact, à jour et exempt de bogues, nous ne pouvons garantir que le Site Internet, son contenu et son serveur soient exempts d'erreurs, de défauts, de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre logiciel malveillant. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir dans ces hypothèses.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le Site Internet et son contenu à vos propres risques.

Vous reconnaissez que les guides d'alimentation et/ou le plan d'alimentation sur mesure que nous mettons à votre disposition ne sont fournis qu'à titre indicatif. Il est de votre responsabilité en tant que propriétaire d'animaux de surveiller le poids et l'état de votre animal et de nous informer de tout changement de poids ou d'état qui pourrait avoir une incidence sur votre plan d'alimentation personnalisé. Si vous avez des inquiétudes au sujet du poids et de l'état de votre animal, vous devez immédiatement consulter votre vétérinaire.

A l'exception de la responsabilité que nous ne pouvons pas limiter, restreindre ou exclure par la loi, nous ne pourrons en aucun être responsable envers vous ou tout tiers, pour toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif (y compris le manque à gagner), ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, qui n'était pas prévisible au moment de la vente des Produits ou de l'utilisation de notre Site Internet.

Nous ne pourrons en aucun cas être responsables des conséquences subies en cas d’événement ou circonstance hors de notre contrôle raisonnable, y compris de manière non exhaustive, les grèves, lock-out ou autres conflits du travail, les pannes de systèmes ou d'accès au réseau, les inondations, incendies, explosions ou accidents.

Validité des conditions

Chacune des stipulations des présentes conditions s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et toute nullité en tout ou partie d’une clause sera sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des conditions générales.

Liens et publicité

Les liens vers notre Site Internet proposés par d'autres sites internet ou publications (y compris par exemple magazines, journaux, lettres d’information ou flyers) (autres que les sites dont nous sommes propriétaires ou les publications que nous avons commandées) sont fournis à titre informatif seulement. Ils n'ont pas fait l'objet d'un examen de notre part et, à ce titre, nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou publications et n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes qui pourraient en découler.

Faculté de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Il est rappelé que la faculté de rétractation s’applique uniquement à la première livraison dans le cadre d’un abonnement, notamment pour le Plan d’Alimentation Sur-Mesure. Pour le calcul du délai, voir les articles du Code de la consommation en annexe ci-dessous.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier tails.com dans ce délai de 14 jours au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en renvoyant le formulaire de rétractation fourni en Annexe par email à hello@tails.com. Vous ne pouvez en aucun cas exercer votre droit de rétractation par simple renvoi du Produit concerné.

A compter de l’exercice du droit de rétractation, vous disposez d’un délai maximum de 14 jours supplémentaire pour retourner, sous votre responsabilité, les Produits concernés qui devront être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés et non entamés, y compris emballage et accessoires.

Les Produits devront être retournés à l’adresse que nous vous communiquerons et être accompagnés du numéro de retour fourni. Les frais de retour sont à votre charge (estimés à un maximum d’environ 15€ HT). Vous devrez conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.

Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, nous procéderons au remboursement des sommes engagées à l’occasion de la commande des Produits concernés (le remboursement des frais de livraison est limité au montant du mode de livraison le moins coûteux proposé sur le Site) à l’exception des frais de retour engagés qui restent à votre charge.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’au jour où nous réceptionnons les Produits ou la preuve certaine de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture « de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » ou « qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ».  Par conséquent, nous nous réservons le droit d’écarter votre droit de rétraction pour les Produits nettement personnalisés, à péremption rapide ou retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Garanties légales des produits

Nous garantissons que les Produits vendus sur le Site Internet seront de qualité satisfaisante et adaptés à l'usage auquel ils sont destinés.

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité telle que posée aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés telle que posée aux articles 1641 à 1648 du Code civil.  Au titre de la garantie légale de conformité, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions posées par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix conformément à l’article 1644 du Code civil.  Sont exclus de toute garantie, notamment, les vices apparents, c’est à dire les défauts d’aspect visibles non déclarés lors de la réception des Produits, les défauts ou détériorations provoqués par une mauvaise conservation, un mauvais emploi des Produits ou le non-respect des conditions d’utilisation. Aucune autre garantie, expresse ou implicite, n’est accordée par tails.com.

Pour toute réclamation au titre desdites garanties, vous devez nous envoyer un email à hello@tails.com en utilisant l’adresse email associée à votre Compte utilisateur et préciser les informations du produit concerné et les raisons de votre réclamation. A réception de votre réclamation et sous réserve de son bien-fondé, nous vous communiquerons la procédure à suivre pour le retour des Produits. Les produits retournés doivent être restitués dans leur emballage ou conditionnement d’origine sur lequel est mentionné leur numéro de retour. Vous devez prendre soin des Produits en votre possession jusqu’à leur retour.

Tolérance

Le fait pour TAILSCO de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations visées par les présentes conditions ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)

L’article 62 de la loi anti-gaspillage pour l'économie circulaire (AGEC), adoptée le 10 février 2020, inclut notamment la mise en place d’un identifiant unique (IDU) pour toutes les entreprises et entités soumises au principe de la REP (Responsabilité Élargie du Producteur). Tails.com y adhère en tant que producteur en France, et est à jour sur ses éco-contributions comme requis par la loi française. IDU Emballages: FR208560_01EAIC.

Politique de confidentialité

Introduction

Nous attachons une importance toute particulière à la protection de votre vie privée, et nous souhaitons vous informer :

• sur vos droits en matière de confidentialité ;  
• sur la manière dont la loi vous protège, et
• afin de vous permettre de comprendre comment tails.com veille à la protection de vos données à caractère personnel,   

Nous avons préparé la présente Politique de confidentialité. Veuillez utiliser le guide pour les sections spécifiques ci-dessous afin de trouver facilement ce que vous recherchez.  

1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET À PROPOS DE NOUS

2. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET

3. COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTÉES ?  

4. POURQUOI ET COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?  

5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL  

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX  

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

8. CONSERVATION DES DONNÉES  

9. VOS DROITS LÉGAUX  

10. GLOSSAIRE

1. Informations importantes et à propos de nous

Objet de la présente Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont tails.com collecte et traite vos données à caractère personnel lors de votre utilisation de notre site web et des services connexes, notamment les données à caractère personnel que vous communiquez sur ce site web lorsque vous créez un compte ou achetez nos produits.

Pour lever toute ambiguïté, la présente Politique de confidentialité ainsi que toute référence à des données à caractère personnel aux présentes ne comprennent pas les informations relatives à votre chien. Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les informations relatives à votre chien, y compris l'utilisation de la photo de votre chien, veuillez consulter les Conditions générales du site tails.com.    

Compte tenu de la nature de nos services, nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux enfants. Il est important que vous lisiez la présente Politique de confidentialité ainsi que toute autre déclaration que nous pourrions vous fournir afin que vous soyez pleinement conscient de la manière dont nous traitons vos données et à quelles fins. La présente Politique de confidentialité ne remplace pas nos autres déclarations et pourra être mise à jour de temps à autre.

Responsable du traitement

Tailsco assure le contrôle et est responsable du traitement des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Les coordonnées de correspondance de notre société, le numéro d'immatriculation de notre société ainsi que notre numéro d'enregistrement auprès de l'ICO sont inclus dans le paragraphe d'introduction de nos conditions générales.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, notamment toute demande concernant l'exercice de vos droits légaux, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées fournies ci-dessous.  

Nous aimerions avoir la possibilité de traiter toute question relative à la protection des données que vous pourriez avoir avant de contacter le Bureau du Commissaire à l'information (ICO), donc nous vous prions de nous contacter à l'adresse mydata@tails.com en premier lieu.  

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès du Bureau du Commissaire à l'information (ICO), l'autorité de contrôle britannique responsable des questions relatives à la protection des données (www.ico.org.uk).  

Modifications apportées à cette Politique de confidentialité et votre devoir de nous informer de toute modification

Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés en cas de changement de vos données à caractère personnel au cours de notre relation.

Liens tiers

Ce site web peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, il est possible que des tiers puissent collecter ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

2. Les données que nous collectons à votre sujet

Les données à caractère personnel, ou les renseignements personnels, désignent toute information sur une personne permettant de l'identifier. Cela ne comprend pas les données pour lesquelles l'identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pourrons collecter, traiter, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

• Les Données d'identité qui comprennent le prénom, le nom, le nom d'utilisateur ou tout identifiant similaire (y compris les traits de votre visage si vous nous fournissez une photo).
• Les Coordonnées comprenant l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, l'adresse électronique et les numéros de téléphone.
• Les Données financières qui comprennent les coordonnées bancaires et les informations de votre carte de paiement.
• Les Données de transaction comprenant des détails sur les paiements que vous avez émis et reçus ainsi que d'autres détails sur les produits et services que vous avez achetés chez nous, qui comprennent tout ce que nous vous avons envoyé ou livré.
• Les Données techniques comprenant les détails de vos visites sur notre site, l'adresse de protocole internet (IP), vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire et la localisation, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d'exploitation, la plate-forme et les autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Internet.  
• Les Données de profil comprenant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos centres d'intérêt, vos préférences, vos commentaires, ainsi que les communications que vous nous avez envoyées ou que nous vous avons envoyées et vos réponses aux enquêtes.   
• Les Données d'utilisation comprenant les informations sur votre utilisation de notre site web, des communications (y compris les e-mails et les réseaux sociaux), des produits et services.  
• Les Données utilisées pour le marketing et les communications comprenant vos préférences concernant la réception de contenus marketing de notre part et de nos partenaires tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous collectons, utilisons et partageons également certaines Données agrégées, telles que les données statistiques ou démographiques à toutes fins utiles. Des Données agrégées pourraient être dérivées de vos données à caractère personnel mais elles ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel au sens de la loi, car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pourrons agréger vos Données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site web. Toutefois, si nous combinons ou connectons des Données agrégées avec vos données à caractère personnel de manière à ce qu'elles permettent de vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons ces données combinées comme des données à caractère personnel qui seront traitées conformément à la présente Politique de confidentialité.

En général, nous ne collectons pas de catégories particulières de données à caractère personnel à votre sujet (cela concerne des informations portant sur votre race ou origine ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé ainsi que vos données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus d'informations relatives aux condamnations et aux infractions pénales. Dans certaines circonstances, nous pourrons enregistrer par inadvertance des catégories particulières de données à caractère personnel si elles nous ont été communiquées volontairement par e-mail ou par téléphone. Dans de telles circonstances, ces catégories particulières de données à caractère personnel seront traitées conformément à vos droits.  

Si vous ne fournissez pas de données à caractère personnel

Lorsque nous devons collecter des données à caractère personnel en vertu de la loi ou selon les termes d'un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne nous communiquez pas ces données à notre demande, nous sommes susceptibles de ne pas être en mesure d'exécuter ce contrat que nous avons conclu ou que nous cherchons à conclure avec vous (par exemple, dans le but de vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler un produit ou un service auquel vous avez souscrit chez nous, mais nous vous en informerons au moment voulu, le cas échéant.  

3. Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données à votre sujet auprès de vous, notamment via les moyens suivants :

• Correspondance directe. Il est possible que vous nous donniez vos données d'identité et vos coordonnées ainsi que vos données financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par l'intermédiaire des réseaux sociaux, notre site web, par courrier, téléphone, SMS, e-mail ou autre. Cela inclut les données à caractère personnel que vous communiquez lorsque vous :
• Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous pourrons collecter automatiquement des Données techniques sur votre appareil, vos actions et vos habitudes de navigation. Nous collectons ces données à caractère personnel en utilisant des cookies et d'autres technologies similaires. Nous pourrons également recevoir des Données techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites web utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour en savoir plus.
• Tiers ou sources accessibles au public. Nous pourrons recevoir des données à caractère personnel vous concernant auprès de plusieurs tiers, y compris des Données techniques auprès des partis suivants :

         (a) fournisseurs de services d'analyse ;

         (b) réseaux publicitaires ; et

         (c) fournisseurs d'informations de recherche.

4.  Pourquoi et comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel que dans un cadre autorisé par la loi. De façon générale, nous traiterons vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous ;
• Lorsque nous sommes fondés à le faire au titre de nos intérêts légitimes (ou de ceux d'un tiers) et sous réserve que vos intérêts ne prévalent pas sur ces intérêts.
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

En règle générale, nous ne nous basons pas sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel, sauf lorsque nous vous envoyons des communications de marketing direct par e-mail ou par SMS. À tout moment, vous avez le droit de révoquer votre consentement à la prospection commerciale en vous connectant sur notre centre de préférences de communication ou en nous contactant.

Les points ci-dessous détaillent la façon dont nous traitons vos données et la base légale pour le faire.  

Activité :

Vous enregistrer en tant que nouveau client

Données nécessaires :

(a) données d'identité,

(b) coordonnées,

(c) informations financières

Données nécessaires pour :

l'exécution d'un contrat conclu avec vous

Activité :

Vous contacter au sujet de l'achèvement du processus d'enregistrement

Données nécessaires :

(a) données d'identité,

(b) coordonnées,

(c) données d'utilisation

Données nécessaires pour :

l'exécution d'un contrat conclu avec vous

Activité :

Traiter et livrer votre commande, notamment : 

(a) gérer les paiements, les frais et les charges

(b) collecter et récupérer de l'argent qui nous est dû

Données nécessaires :

(a) données d'identité,

(b) coordonnées, 

(c) informations financières, 

(d) données de transaction, 

(e) données utilisées pour le marketing et les communications

Données nécessaires pour :

(a) l'exécution d'un contrat conclu avec vous, (b) nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes (recouvrer les dettes qui nous sont dues)

Activité :

Gérer notre relation avec vous, ce qui comprendra :

(a) vous informer de toute modification apportée à nos conditions ou à notre politique de confidentialité,

(b) vous demander de laisser un commentaire ou de participer à un sondage

Données nécessaires :

(a) données d'identité,  

(b) coordonnées,

(c) données de profil,

(d) données utilisées pour le marketing et les communications

Données nécessaires pour :

(a) l'exécution d'un contrat conclu avec vous,

(b) nécessaires pour se conformer à nos obligations légales,

(c) nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes (pour tenir nos registres à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services)

Activité : Vous permettre de répondre à un sondage

Données nécessaires :

(a) données d'identité,

(b) coordonnées,

(c) données de profil,

(d) données d'utilisation,

(e) données utilisées pour le marketing et les communications

Données nécessaires pour :

(a) l'exécution d'un contrat conclu avec vous,

(b) nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services, les développer et développer notre activité)

Activité :

Administrer et protéger notre entreprise ainsi que ce site Internet (y compris le dépannage, l'analyse des données, les essais, la maintenance du système, l'assistance, la production de rapports et l'hébergement de données)

Données nécessaires :

(a) données d'identité,

(b) coordonnées,

(c) données techniques

Données nécessaires pour :

(a) nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes (pour la conduite de nos activités, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité des réseaux, la prévention de la fraude et dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise ou d'un exercice de restructuration de groupe),

(b) nécessaires pour se conformer à nos obligations légales

Activité :

Vous fournir du contenu web ainsi que des publicités pertinentes et mesurer ou connaître l'efficacité de la publicité que nous vous proposons

Données nécessaires :

(a) données d'identité,

(b) coordonnées,

(c) données de profil,

(d) données d'utilisation,

(e) données utilisées pour le marketing et les communications,

(f) données techniques

Données nécessaires pour :

nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services, les développer, développer notre activité et orienter notre stratégie marketing)

Activité :

Utiliser l'analyse de données pour améliorer notre site web, nos produits/services, notre marketing, nos relations et expériences clients

Données nécessaires :

(a) données techniques, 

(b) données d'utilisation

Données nécessaires pour :

nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes (pour définir des types de clients pour nos produits et services, maintenir notre site web à jour et pertinent, développer notre activité et orienter notre stratégie marketing)

Activité :

Pour vous faire des suggestions et des recommandations concernant des biens ou des services susceptibles de vous intéresser sur la base de ventes antérieures effectuées par voie électronique (téléphone, e-mail, SMS ou notifications push d'application)

Données nécessaires :

(a) données d'identité,

(b) coordonnées,

(c) données techniques,

(d) données d'utilisation,

(e) données de profil,

Données nécessaires pour :  

nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes (pour développer nos produits/services et développer notre activité)

Notez que nous pourrons traiter vos données à caractère personnel au titre de plusieurs motifs légitimes en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous souhaitez avoir plus de détails sur la base juridique spécifique sur laquelle nous nous fondons pour traiter vos données à caractère personnel lorsque plusieurs motifs ont été indiqués dans la liste ci-dessous. Pour l'essentiel, nous utiliserons vos données pour l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous. Dans le cadre de la fourniture de services périphériques, nous n'utiliserons vos données que lorsque nous sommes fondés à le faire au titre de nos intérêts légitimes, par exemple, pour l'amélioration de nos produits/services qui, nous l'espérons, sera bénéfique pour vous et votre chien.

Marketing  

Nous veillons à vous offrir des choix concernant certaines utilisations de données à caractère personnel, en particulier en ce qui concerne le marketing et la publicité. Nous avons mis en place un centre de préférences de communication sur votre compte où vous pouvez visualiser et prendre certaines décisions sur la façon dont nous communiquons avec vous.

Nos offres promotionnelles  

Nous sommes susceptibles d'utiliser vos Données d'identité, vos Coordonnées, vos Données techniques, vos Données d'utilisation et de profil pour nous faire une idée de ce que vous souhaiteriez ou ce dont vous auriez besoin, ou de ce qui est susceptible de vous intéresser (ainsi que votre chien). C'est ainsi que nous décidons des produits, des services et des offres qui pourraient être pertinents pour vous.

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations, si vous avez acheté des produits ou des services chez nous ou si vous nous avez fourni vos coordonnées lorsque vous avez démarré notre processus d'inscription et, dans tous les cas, si vous n'avez pas choisi de ne pas recevoir ces communications marketing.

Marketing des tiers  

Nous demanderons votre consentement explicite avant de partager vos données à caractère personnel avec toute société extérieure au groupe tails.com à des fins de marketing.  

Désinscription

Nous avons mis en place un centre de préférences de communication sur votre compte où vous pouvez visualiser et prendre certaines décisions sur la façon dont nous communiquons avec vous (https://tails.com/settings/communication-preferences). Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment en vous connectant au site web, puis en sélectionnant oui ou non pour régler vos préférences marketing ou en suivant les liens de désabonnement contenus dans les messages marketing qui vous sont envoyés par e-mail ou en nous contactant à tout moment.  

Lorsque vous émettez le souhait de ne plus recevoir ces messages marketing, cela ne s'appliquera pas aux données à caractère personnel qui nous sont fournies à la suite d'un achat de produit / de service. Nous continuerons à communiquer avec vous pour des raisons essentiellement liées à l'exécution de toute commande (ce qui inclut des informations relatives à votre compte et à vos livraisons), vous ne pourrez pas refuser de tels messages.  

Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tous ou certains cookies, ou pour qu'il vous avertisse lorsque des sites web installent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site web sont susceptibles de devenir inaccessibles ou de ne pas fonctionner correctement.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, y compris les cookies tiers, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Changement de finalité  

Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que celle-ci est compatible avec la finalité d'origine. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la compatibilité du traitement pour la nouvelle finalité avec la finalité d'origine, veuillez nous contacter.  

Lorsque nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour une finalité sans rapport avec celle d'origine, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pourrons traiter vos données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la loi l'exige ou le permet.

5. Divulgation de vos données à caractère personnel

• Nous pourrons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec les partis susmentionnés aux fins indiquées dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus :
• Services de livraison, tels que Yodel, pour l'exécution de vos commandes.
• Prestataires de service qui fournissent des services informatiques et d'administration du système.
• Conseillers professionnels notamment les avocats, les banquiers, les auditeurs et les assureurs qui fournissent des services bancaires, juridiques, de conseil, d'assurance et de comptabilité.
• Les autorités fiscales britanniques (HM Revenue & Customs), les organismes de réglementation et d'autres autorités qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.
• Les tiers à qui nous pourrons choisir de céder, de transférer ou proposer de fusionner des parties de nos activités ou de nos actifs.

Autrement, nous pourrons chercher à acquérir d'autres entreprises ou à fusionner avec elles.  

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données à caractère personnel et de les traiter conformément à la loi. Nous n'autorisons les tiers à traiter vos données à caractère personnel que pour les fins spécifiées et conformément à nos instructions. Des tiers sont susceptibles de vous contacter directement dans le cadre de la fourniture de nos produits / services, par exemple concernant la livraison de vos commandes – ces communications pourront inclure des enquêtes de satisfaction relatives à votre livraison. Ces communications seront couvertes par la politique de confidentialité du tiers.

6. Transferts internationaux

Certains de nos serveurs et de nos sous-traitants sont basés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), par conséquent le traitement de vos données à caractère personnel par ces derniers impliquera un transfert de données en dehors de l'EEE.

Chaque fois que nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE, nous veillons à ce qu'un degré de protection similaire soit accordé à celles-ci en veillant à ce qu'au moins l'une des garanties suivantes soit mise en œuvre :

• Que ce pays soit considéré par la Commission européenne comme un pays qui offre un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.
• Nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Bureau du Commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) qui assurent aux données à caractère personnel la même protection que dans l'Union européenne ;  

Veuillez nous contacter à l'adresse mydata@tails.com si vous souhaitez de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE.

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées sans autorisation, modifiées ou divulguées.  

Nous avons mis en place des procédures visant à traiter toute violation présumée des données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d'une telle violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

8. Conservation des données

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles nous les avions collectées, y compris aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou de reporting.  

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et de la possibilité d'atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir « Demander la suppression » ci-dessous pour plus d'informations.

Quant à vos données à caractère personnel qui n'ont pas besoin d'être conservées à des fins juridiques ou aux fins de nos intérêts légitimes lorsque nous estimons que ceux-ci ne sont pas supplantés par vos intérêts ou par vos droits et libertés fondamentaux, nous les conserverons pendant 24 mois à partir du moment où vous résiliez vos abonnements chez nous et arrêtez toutes interactions avec tails.com.  Si vous ne terminez pas notre processus d'inscription pour votre première livraison, nous conserverons toutes les données à caractère personnel que vous fournissez durant le processus d'inscription pendant 12 mois. Si vous avez choisi de recevoir des messages marketing de notre part, nous vous informerons par e-mail avant toute suppression de vos données à caractère personnel afin de vous laisser une possibilité d'empêcher cette suppression et de vous permettre de conserver l'accès à votre compte, au profil de commande de votre chien et à toute correspondance avec nous.

Si vous avez choisi de ne pas recevoir de communications marketing, veuillez noter que nous supprimerons vos données à caractère personnel conformément aux délais indiqués ci-dessus, sans aucune autre notification.

Dans certains cas, nous pourrons anonymiser vos données à caractère personnel (afin qu'elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment et sans préavis.

9. Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous disposez de droits en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos données à caractère personnel, notamment :  

• Demander l'accès à vos données à caractère personnel.
• Demander la rectification de vos données à caractère personnel.
• Demander la suppression de vos données à caractère personnel.
• Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
• Demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel
• Demander le transfert de vos données à caractère personnel
• Droit de retirer votre consentement

Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse mydata@tails.com. Vous avez le droit de :

Demander l'accès à vos données à caractère personnel (communément appelé « demande d'accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons de façon licite.

Demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, mais nous pourrons être amenés à vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous communiquez.

Demander la suppression de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données à caractère personnel lorsqu'il n'y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), au cas où nous aurions traité vos informations de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus d'effacer vos données à caractère personnel pour respecter la législation locale. Notez toutefois que nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre à votre demande de suppression pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.  

Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous invoquons des intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et que votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu'il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous disposons de motifs légitimes impérieux pour traiter vos renseignements personnels qui prévalent sur vos droits et libertés.

Demander une restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les scénarios suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l'exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illicite mais vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n'en avons plus besoin pour établir, exercer ou défendre un droit en justice ; ou (d) vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux pour les utiliser.  

Demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous-même ou à un tiers. Nous vous restituerons vos données à caractère personnel, ou les remettrons à un tiers que vous avez choisi, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées pour lesquelles nous avons initialement obtenu votre consentement pour les utiliser ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat conclu avec vous.  

Retirer votre consentement à tout moment dès lors que nous nous fondons sur votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n'affectera pas la licéité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous révoquez votre consentement, nous sommes susceptibles de ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en aviserons le cas échéant au moment où vous révoquerez votre consentement.

Absence de frais à payer habituellement

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer tout autre droit). Cependant, nous sommes susceptibles de facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Sinon, nous pourrons refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

Ce que nous attendons de vous

Nous sommes susceptibles de vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et garantir votre droit d'accéder à vos données à caractère personnel (ou d'exercer tout autre droit dont vous disposez). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous pourrons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires relatives à votre demande afin d'accélérer notre réponse.

Délai de réponse

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai de 30 jours. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus 30 jours si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.  

10. Glossaire

BASE LÉGALE

Intérêts légitimes signifient les intérêts de notre entreprise dans la conduite et la gestion de nos activités pour nous permettre de vous offrir le meilleur produit / service ainsi que la plus sûre et la meilleure des expériences. Nous nous assurons de prendre en considération et d'évaluer tout impact potentiel sur vous (positif comme négatif) ainsi que sur vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel au titre de nos intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités où nos intérêts sont supplantés par l'impact sur vous (sauf si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi l'exige ou l'autorise autrement). En nous contactant, vous pouvez obtenir de plus amples informations à propos de la manière dont nous recherchons l'équilibre dans certaines activités spécifiques entre nos intérêts légitimes et tout impact potentiel sur vous.

Exécution du Contrat signifie le traitement de vos données lorsqu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes parti ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion de ce contrat.

Politique en matière de cookies

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Droit applicable et règlement des litiges

Nous essayerons de régler tous litiges avec vous de façon rapide et efficace.

Si vous n'êtes pas satisfait de nous, veuillez nous contacter dès que possible.

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité, son objet et sa formation sont régis par le droit anglais. Si vous souhaitez engager des procédures judiciaires, les tribunaux compétents d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive en ce qui concerne la présente Politique de confidentialité.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de différend, vous avez, en qualité de consommateur, la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à la procédure de médiation prévue aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.